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Office notarial NOTAPERCHE

Office notarial de Maîtres François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL du TERTRE

Depuis 1558, date de création de l’étude à NOGENT LE ROTROU, une suite ininterrompue de notaire est à votre écoute.

Maîtres François-Xavier GAPAIS, Arnaud LE GALL du TERTRE et leurs collaborateurs vous accueillent au 62 de la rue Saint-Hilaire à NOGENT LE ROTROU. Pour être au plus proche de vous, l'étude est dotée de deux bureaux annexes, l'un à AUTHON DU PERCHE, l'autre à la BAZOCHE-GOUET.

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Nos dernières actus

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitatio...
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Immobilier
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs loge...
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
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Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (...
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Immobilier
L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si les travaux qu’elle a...
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