Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
Source : www.litige.frUn mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compte... Lire la suite
Historique
-
Lettre n° 108 - Janvier 2020 - Nouvelle année, nouvelle fiscalité
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020La lettre de mon notaireChaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y...
-
Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierAu sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il d...Source : www.litige.fr
-
Lettre N°107 - Décembre 2019 Etablir la filiation d'un enfant
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019La lettre de mon notaireSelon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa m...