Lettre n° 106 - Novembre 2019 - Dons manuels, la générosité sans excès
Publié le :
20/11/2019
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Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
Historique
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Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / ImmobilierDes lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre...Source : www.efl.fr
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Précision autour de l'obligation de l’agent immobilier de consulter l’acte de vente antérieur
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la vente d’un bien immobilier, commet une faute de nature à...Source : www.lexbase.fr
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Lettre n° 106 - Novembre 2019 - Dons manuels, la générosité sans excès
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019La lettre de mon notaireRien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparenc...
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Lettre n°161 Octobre 2019 - Premières démarches pour régler une succession
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019La lettre de mon notaireLorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des disp...