Lettre n° 109 - Février 2020 Travailler en couple sur une exploitation agricole
Publié le :
20/02/2020
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février
févr.
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2020
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
Historique
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Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020NOTAIRES / ImmobilierLe bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr