Lettre n° 108 - Janvier 2020 - Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Historique

• L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...
  Source : www.efl.fr
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• Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...
  Source : www.juridiconline.com
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• Lettre n° 108 - Janvier 2020 - Nouvelle année, nouvelle fiscalité
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  La lettre de mon notaire
  Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y...
  • Télécharger la lettre de mon notaire
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• Renonciation à une servitude de passage
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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